Conditions générales de vente et d'utilisation des Sites All-in-formation

1. Généralités

1.1-All-in Formation a comme objectif d’améliorer le transfert de compétences et de connaissances par l’apprentissage. Nos services doivent être encadrés par des règles afin d’en garantir la sûreté pour vous, pour nous, ainsi que pour notre communauté d’apprenants et de formateurs.

All-in Formation est une marque exploitée par Syriac Verbeke, EI dont le siège social est situé au 3 La Vallée 79340 Vasles, immatriculée à l’INSEE sous le numéro Siren 852 482 769, représentée par toute personne habilitée.

• Le terme « Sites » désigne les sites internet all-in-formation.fr, https://formation.all-in-formation.fr/, et https://formateur.all-in-formation.fr/
• Le terme « Utilisateur(s) » désigne la personne physique ou morale achetant une prestation auprès de All-in Formation.
• Le terme « Formateur »désigne la personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation, ayant souscrit au service de création, et/ou vente et/ou diffusion de formations sur un Espace qui lui est réservé sur la Plateforme et qui assume la responsabilité du Contenu et de sa diffusion auprès des Apprenants.
• Le terme « Apprenant» désigne la personne bénéficiant d’un accès au contenu sur la Plateforme All-in Formation au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe.
• Le terme « Services » correspond à l’ensemble des prestations de formations proposées par All-in Formation.
• Le terme « Espace » correspond à l’espace personnel de l’Utilisateur lui donnant accès aux services de All-in Formation.
• Le terme « Plateforme »désigne l’outil en ligne donnant accès aux services de vente et diffusion de formation.
• Le terme « Contenu » désigne tous les contenus de la Plateforme All-in Formation, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, marques et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts ou non par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.
• Le terme « Contenu fourni » désigne l’ensemble des vidéos, fichiers audio, textes, photos, images, graphiques, commentaires et autres contenus, données ou informations que le Formateur aura mis à disposition de All-in Formation dans le cadre des Services.
• Le terme « Contenu soumis » désigne l’ensemble des Contenus retravaillés par All-in Formation par le biais de ses Services.
• Le terme « Conditions » désigne l’ensemble des éléments cités dans ce document de conditions générales de vente sur les Sites All-in Formation

2. Champs d’application

2.1 – All-in Formation permet au Formateur de mettre à disposition de ses Apprenants son Contenu de manière gratuite ou payante sur un Espace réservé.

2.2- Tout achat de formation par un Apprenant via All-in Formation implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

2.3– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat réalisé auprès d’All-in Formation. Elles ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre All-in Formation et l’Utilisateur. Elles s’appliquent à toutes les prestations dispensées par All-in Formation.

2.4 – Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par All-in Formation. Les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à ladite modification.

2.5 – La version applicable à l’achat d’une prestation de formation est celle en vigueur sur les Sites à la date d’achat.
Toute validation de devis et convention impliquent l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions qui prévalent sur tout autre document de l’Utilisateur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

3. Modalités d’accès

3.1 – En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées dans ce document, vous ne devez pas accéder aux Services.

3.2 – Les Sites et les Services sont accessibles :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.3 – Toutes les formations sont présentées et détaillées sur les Sites. Les programmes détaillés des formations peuvent également être adressés sur demande auprès de All-in Formation, joignable par téléphone au 07 60 29 25 28 ou par email à l’adresse contact@all-in-formation.com.

3.4 – Les programme et les contenus des Services peuvent évoluer, ce qui ne saurait engager la responsabilité de All-in Formation et/ou remettre en cause la validité de l’achat d’un Service.

4. Prix et achat des services

4.1 – Pour tous les Services, les prix sont indiqués sur les Sites en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

4.2 – L’achat d’une Formation peut être réalisée auprès de All-in Formation au 07 60 29 25 28 ou par email à l’adresse contact@all-in-formation.com , ou directement sur les Sites.

4.3 – Toutes les descriptions des Services et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable.

4.4 – Les Services, font l’objet de factures communiquées aux Utilisateurs par tous moyens utiles, lors de la confirmation de leur commande. Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement qui sera proposé sur le Sites. All-in Formation ne conserve aucune coordonnée bancaire. Les Utilisateurs garantissent à All-in Formation qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5. Modalités de paiement

5.1 – Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe, sauf indication contraire.

5.2 – Le paiement est requis au moment de l’achat de la formation.

5.3 -Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

5.4 – Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

5.5 – L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, avant l’achat de tous Services, lequel vaut acceptation pleine et entière des dites Conditions, ainsi que de la politique de confidentialité accessible sur les Sites, dont l’objet est de définir les règles d’utilisation des Services.
L’Utilisateur reconnaît par ailleurs avoir reçu de All-in Formation , préalablement à l’achat de tous Services, de manière lisible et compréhensible, toutes les informations lui permettant de s’engager en connaissance de cause, et notamment, lorsque tout ou partie de ces dispositions lui sont applicables, les informations visées aux Articles L.6353-4 et L.6353-8 du Code du travail, ainsi qu’aux Articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.

6. Accès à la formation

6.1 Pour le Formateur

Compte personnel : Le Formateur est responsable de toute activité associée à son compte. S’il pense que quelqu’un d’autre utilise son compte sans son autorisation (ou toute autre infraction à la sécurité) , il doit contacter rapidement All-in Formation. Le Formateur ne peut pas transférer son compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte d’un tiers. Il n’est pas autorisé à partager les identifiants de connexion à son compte avec quiconque. Il est responsable de ce qui se passe sur Son compte et All-in Formation n’interviendra pas dans les litiges entre Apprenants ou Formateurs. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation.

Un formateur ne peut pas accorder de licences d’accès à son contenu à des participants directement. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes Conditions.

Accès illimité : Selon nos Conditions, lorsqu’un formateur utilise les Services d’All-in Formation, il accorde à All-in Formation une licence permettant d’accorder aux Apprenants une licence d’accès au Contenu soumis.

Cela signifie que All-in Formation a le droit d’accorder une sous-licence d’accès au Contenu soumis aux Apprenants. Lorsqu’un Apprenant s’inscrit à un cours ou autre contenu, qu’il s’agisse d’un contenu gratuit ou payant, il obtient une licence d’All-in Formation pour accéder à ce contenu via la plateforme et les Services All-in Formation. Le contenu est fourni sous licence ; il n’est pas vendu. Cette licence ne donne en aucun cas le droit de revendre le contenu de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement le contenu et en le partageant ensuite sur des sites de téléchargement illégal).

All-in Formation accorde généralement aux formateurs une licence d’accès illimité à son cours par le biais des Services All-in Formation et uniquement à cette fin.

All-in Formation se réserve le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant l’accès à tout contenu et son utilisation, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l’accès à ce contenu pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours ou autre contenu fait l’objet d’une plainte pour atteinte aux droits d’auteur ou si nous estimons que son contenu va à l’encontre de nos Conditions.

6.2 Pour l’Apprenant

Lors de l’achat de la formation, l’Apprenant communique à All-in Formation les informations nécessaires à la mise à disposition de la formation sur la Plateforme et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail et mot de passe).

Immédiatement après avoir effectué l’achat, l’Apprenant recevra un mail de vérification de l’adresse mail fournie lors de l’achat.

La formation achetée sera immédiatement accessible sur la plateforme sécurisée All-in Formation sous réserve de la validation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe).

L’apprenant pourra y accéder à tout moment en se connectant à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.

En cas de difficulté pour accéder à la formation, l’Apprenant pourra contacter All-in Formation par mail à l’adresse contact@all-in-formation.com.

 

7. Propriété du contenu et des éléments de la Plateforme

7.1 – Le Formateur conserve la propriété et la responsabilité de l’ensemble des vidéos, fichiers audio, textes, photos, images, graphiques, commentaires et autres contenus, données ou informations (Contenu fourni) qu’il aura mis à disposition de All-in Formation dans le cadre des Services.

7.2 – Concernant le Contenu fourni, le Formateur déclare et garantit que :

• Il fournit des informations exactes et à jour
• Il est titulaire ou dispose des licences, droits, consentements, permissions et autorisations nécessaires pour autoriser All-in Formation à utiliser son Contenu soumis aux termes des présentes Conditions
• Son Contenu soumis n’enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers 
• Il possède les qualifications, les titres de compétences et l’expertise requis (y compris les niveaux d’étude, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et assurer les services qu’il offre par le biais du Contenu soumis et de l’utilisation des Services 
• Il exclue du contenu des éléments ou informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;

7.3 – Lorsque le Contenu fourni est retravaillé en Contenu soumis par All-in Formation par le biais de ses Services, le Contenu soumis appartient à All-in. Le Formateur est la seule personne responsable du Contenu fourni. Le Contenu fourni inclut tout contenu que le Formateur a chargé, stocké, transmis, publié, échangé ou rendu disponible aux Services de All-in Formation.

7.4 – Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme et aux Services All-in Formation y compris les Sites, applications actuelles ou futures, API, bases de données, et contenu que les employés ou partenaires de All-in Formation soumettent ou fournissent par le biais de nos Services (à l’exception du contenu fourni par les formateurs) sont et resteront la propriété exclusive d’All-in Formation. 

7.5 – L’Apprenant dispose à des fins exclusivement personnelles, du droit d’accéder et de visionner le contenu de la formation achetée, sur son Espace. L’Apprenant n’a aucun droit de propriété sur l’ensemble des éléments des Sites protégés par droits de propriété intellectuelle et le Contenu.

7.6 – L’Apprenant n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Plateforme qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à son Espace Apprenant à un tiers.

8. Licence concédée à All-in Formation

8.1 – le Formateur accorde à All-in Formation les droits, permettant d’offrir, de commercialiser et d’exploiter de toute autre manière le Contenu soumis. Cela inclut le droit de modifier le Contenu fourni en Contenu soumis pour assurer son accessibilité. Sauf accord contraire, vole Formateur autorise également All-in Formation à sous-licencier ces droits sur le Contenu soumis à des tiers, y compris aux Apprenants, directement ou par l’intermédiaire de tiers, tels que des revendeurs, des distributeurs, des sites affiliés, des sites commerciaux et des publicités payantes sur des plates-formes tierces.

8.2 – Le Formateur a le droit de demander, à tout moment, la suppression des Services, de tout ou partie du Contenu soumis. Sauf accord contraire, le droit de All-in Formation de sous-licencier les droits prévus dans cette section prendra fin pour les nouveaux utilisateurs 60 jours après la suppression du Contenu soumis. Toutefois, les droits accordés aux apprenants avant le retrait du Contenu soumis seront maintenus conformément aux clauses de ces licences (y compris tout droit d’accès à vie) et le droit de All-in Formation d’utiliser ce Contenu soumis à des fins de marketing restera en vigueur après toute résiliation.

8.3 – All-in Formation pourra enregistrer tout ou partie du Contenu soumis pour le contrôle de la qualité et pour la livraison, la commercialisation, la promotion, la démonstration ou l’exploitation des Services. Le Formateur autorise All-in Formation à utiliser son nom, ressemblance, voix et image dans le cadre de l’offre, de la prestation, de la commercialisation, de la promotion, de la démonstration et de la vente des Services, du Contenu soumis.

9. Caractéristiques des formations

9.1 – Sauf dispositions contraires, tous les Services sont dispensés à distance, dans un format « e-learning » au moyen de la Plateforme All-In Formation.

9.2 – All-in Formation met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour assurer le bon fonctionnement et la continuité d’accès aux Services.

9.3 – L’accès à la Plateforme All-in Formation pourra être interrompu en cas d’évolution technique, d’opérations de maintenance, de mises à jour et/ou d’urgence. Cette interruption, quelle qu’en soit la cause et/ou la durée, ne saurait engager la responsabilité de All-in Formation, remettre en cause l’achat du Service et/ou ouvrir droit à une indemnisation de l’utilisateur à quelque titre que ce soit.

9.4 – All-in Formation communique des codes d’accès à la Plateforme All-in Formation. Ces codes étant strictement personnels, l‘Utilisateur s’engage à en assurer la confidentialité, notamment en s’abstenant de les communiquer à un tiers.

9.5 – La Plateforme All-in Formation regroupe notamment les cours au format vidéo et/ou audio, un ou plusieurs supports pédagogiques, les cours et les exercices d’évaluation (quizz, QCM, exercices pratiques, etc.)

9.6 – All-in Formation se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services en cas de manquement à l’une des obligations visées par ces Conditions.

10. Conditions de remboursement

10.1 – Aucun remboursement n’est possible pour un Service déjà téléchargé, ou auquel l’Utilisateur aurait accédé, conformément aux dispositions légales en vigueur.

10.2 – Accéder au contenu de la formation est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».

11. Obligations de l’Apprenant

11.1 – La Plateforme All-in Formation permet aux Apprenants de publier des commentaires sur lequel All-in Formation n’opère aucun contrôle.

Ainsi en postant un commentaire sur la Plateforme All-in Formation, l’Apprenant est conscient de publier sous sa responsabilité. L’Apprenant s’engage à ce titre à respecter les lois en vigueurs notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et de droit de la presse.

11.2 – L’Apprenant s’engage également à :

• Tenir des propos corrects et respectueux
• Ne pas faire de commentaire à but commercial, ou à caractère publicitaire 
• Ne pas faire de commentaire contenant des adresses e-mail et/ou des numéros de téléphone

12. Modalités juridiques diverses 

12.1 – De temps à autre, il se peut que ces Conditions soient mises à jour afin de clarifier les pratiques de All-in Formation, d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes. All-in Formation se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication. Si l’Utilisateur continue d’utiliser les Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie qu’il accepte ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

12.2 – Tout événement de force majeure échappant au contrôle d’All-in Formation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, est considéré comme empêchant l’exécution du Service et entraîne sa suspension.

• La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
• Dans le cas où les circonstances visées ci-dessus se prolongent de plus de 1 mois, chaque partie peut demander la résiliation du
• Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.

12.3 Les présentes Conditions sont soumises au droit français et interprétées conformément à celui-ci. Tout différend relatif au présent contrat, incluant son interprétation, sa formation, son exécution et sa cession, et plus généralement tout différend opposant les parties, de nature contractuelle ou délictuelle, sera de compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège des parties.

 

13. Responsabilité

13.1 – All-in Formation ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des actions ou des décisions prises par l‘Utilisateur en se basant sur les informations qui sont diffusées sur le Site.

13.2 – All-in Formation ne garantit d’aucune manière les résultats que l’Utilisateur peut obtenir. Les résultats dépendent du degré d’implication, du sérieux, des aptitudes et des compétences de chacun.

14. Confidentialité

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par l’Utilisateur à All-in Formation en application et dans l’exécution des prestations sont confidentielles.

15. Renonciation

Le fait pour lAll-in Formation de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

16. Droits d’auteur

16.1 – Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des Sites, des Contenus ou des Services proposées, que ces éléments soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.

16.2 – L’accès aux programmes ne peut être partagé avec des tiers.

17. Réclamation

Toute réclamation relative à un Service est à adresser par écrit, soit par emailà l’adresse contact@all-in-formation.com, soit par courrier postal à l’adresse : Syriac Verbeke/All-In Formation – 3 La Vallée 79340 Vasles. Nous nous efforçons d’accuser réception de toute réclamation et d’y donner une suite dans les meilleurs délais.

18. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de All-in Formation.

En utilisant Stripe, l’Utilisateur accepte les conditions générales de Stripe accessibles ici : Politique de Confidentialité de Stripe.